Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

CLINEVUP est une plateforme logicielle SaaS destinée à l’organisation des cabinets médicaux : agenda, gestion des patients, consultations, documents cliniques, paiements et, selon la formule, assistant clinique d’aide à la documentation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du service. Les conditions commerciales (prix, activation, remboursement) sont précisées dans les CGV.

2. Acceptation

L’inscription, la connexion ou l’utilisation de CLINEVUP vaut acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Comptes et sécurité

• Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels ; le partage de comptes est déconseillé.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.
• Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à contact@clinevup.com.
• Le nombre d’utilisateurs et les permissions dépendent de la formule souscrite (Starter, Pro, Entreprise).

4. Responsabilités du médecin et du cabinet

Le professionnel de santé et le cabinet utilisateur restent seuls responsables :

• des décisions médicales, diagnostics, prescriptions et actes de soin ;
• de l’exactitude des informations saisies dans le dossier patient ;
• du respect des obligations professionnelles et déontologiques applicables ;
• de l’attribution des droits d’accès aux collaborateurs du cabinet.

CLINEVUP est un outil d’organisation et d’assistance documentaire. Il ne remplace pas le jugement clinique du médecin.

5. Propriété des données

Les données du cabinet (patients, consultations, documents, historique d’activité) restent la propriété du cabinet médical utilisateur. CLINEVUP les héberge pour permettre le fonctionnement du service. Des exports partiels peuvent être disponibles dans le workspace selon les modules ; pour une reprise plus large, contactez l’équipe.

6. Assistant clinique IA

Lorsque la formule le prévoit, CLINEVUP peut proposer un assistant clinique (copilote) destinée à faciliter la documentation, l’organisation ou des suggestions contextuelles.

L’intelligence artificielle assiste uniquement le médecin. Elle n’établit pas de diagnostic et ne prend aucune décision médicale.

Toute suggestion générée doit être relue, validée ou rejetée par le praticien. La responsabilité clinique demeure entièrement celle du médecin.

7. Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser CLINEVUP de manière loyale et conforme à sa destination professionnelle, notamment à :

• ne traiter que des données pour lesquelles le cabinet dispose d’une base légitime ;
• respecter la confidentialité des informations de santé ;
• ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès ou la sécurité ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (surcharge abusive, intrusion, reverse engineering non autorisé).

8. Usages interdits

• utilisation frauduleuse, illégale ou contraire à l’éthique médicale ;
• revente, sous-location ou mise à disposition du service hors cadre autorisé ;
• extraction massive automatisée des contenus ou données sans autorisation ;
• usurpation d’identité ou création de comptes fictifs destinés à tromper.

CLINEVUP peut suspendre un accès en cas de manquement grave, après information lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Disponibilité, maintenance et mises à jour

CLINEVUP s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service cloud, sans garantir une disponibilité absolue ni un engagement de type SLA chiffré non publié. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou causes indépendantes de l’éditeur.

Des améliorations et correctifs peuvent être déployés régulièrement. Certaines fonctionnalités dépendent de la formule d’abonnement.

10. Support

Le support est assuré via les canaux officiels CLINEVUP (notamment e-mail / WhatsApp / page Contact), selon la formule (standard ou prioritaire). Les délais sont traités en jours ouvrés, sans promesse de disponibilité 24 heures sur 24.

11. Limitations

Dans les limites autorisées par la loi, CLINEVUP ne saurait être responsable des décisions médicales, des contenus saisis par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité temporaire d’utiliser le service.

12. Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour. La date de révision figure en tête de page. La poursuite d’utilisation après publication vaut acceptation de la version en vigueur, sauf disposition contraire communiquée aux utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@clinevup.com ou page Contact.