Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV décrivent les modalités commerciales des abonnements CLINEVUP : formules, activation, renouvellement, annulation et remboursement.
1. Vendeur / éditeur
Les abonnements CLINEVUP sont proposés par Mohamed Errajaoui, développeur freelance, éditeur de la plateforme sous le nom commercial CLINEVUP. Contact : contact@clinevup.com.
2. Objet
Les CGV régissent la souscription aux formules d’abonnement donnant accès à la plateforme CLINEVUP. L’usage du service est également soumis aux CGU.
3. Abonnements et formules
CLINEVUP propose des formules d’abonnement (notamment Starter, Pro et Entreprise), dont les capacités, le nombre d’utilisateurs et les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les montants sont exprimés en dirhams marocains (Dh).
Les fonctionnalités disponibles (agenda, patients, consultations, paiements, statistiques, assistant IA, rôles et permissions, niveau de support) varient selon la formule choisie.
4. Souscription et activation
- Le client crée un compte sur le site.
- Il choisit une formule d’abonnement.
- Il contacte l’équipe CLINEVUP (notamment via WhatsApp / Contact) pour confirmer le règlement hors plateforme.
- Après validation, l’accès est activé manuellement.
L’abonnement commence une fois le compte activé.
Aucun paiement par carte n’est encaissé automatiquement sur le site au moment de la publication des présentes CGV. Le règlement est coordonné avec l’équipe CLINEVUP.
5. Paiement et facturation
Les modalités de paiement (montant, périodicité, canal) sont confirmées avec le client lors de l’activation ou du renouvellement. Des justificatifs peuvent être transmis selon les échanges commerciaux.
En cas de non-paiement ou de non-renouvellement à l’échéance, l’accès peut être restreint (par exemple passage en lecture seule : consultation des données conservée, création et modification limitées) jusqu’à régularisation, conformément aux pratiques communiquées sur le site et lors de l’activation.
6. Renouvellement
Le renouvellement est traité avec l’équipe CLINEVUP. Sauf accord contraire, le non-renouvellement à l’échéance entraîne l’interruption progressive des droits d’écriture / de création selon les règles d’abonnement en vigueur.
7. Annulation / résiliation
Le client peut demander l’annulation ou l’arrêt du renouvellement via les canaux officiels (Contact / WhatsApp / e-mail).
L’annulation d’un abonnement empêche les renouvellements futurs mais n’entraîne pas automatiquement un remboursement. Les conditions de remboursement sont définies à l’article suivant.
8. Politique de remboursement
Le client peut demander un remboursement si la demande est effectuée avant que 25 % de la durée de l’abonnement souscrit ne soit écoulée.
Au-delà de ce seuil, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle de CLINEVUP.
Toute demande de remboursement doit être adressée aux canaux officiels CLINEVUP et préciser l’identifiant du compte, la formule et la date d’activation.
9. Changement de formule
Un changement de formule (montée ou adaptation) peut être demandé auprès de l’équipe. Les conditions tarifaires et la date d’effet sont confirmées lors de l’échange commercial.
10. Support
Le support est disponible via les canaux officiels CLINEVUP (page Contact, e-mail, WhatsApp), selon la formule souscrite (accompagnement standard ou support prioritaire). Aucun engagement de disponibilité 24 h/24 n’est garanti.
11. Service et disponibilité
CLINEVUP fournit un accès cloud au logiciel. Aucun SLA chiffré n’est contractuellement affiché sur cette page. Les interruptions pour maintenance ou incidents sont traitées avec diligence raisonnable.
12. Modifications des CGV
Les CGV peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution des offres ou des modalités. La date de mise à jour figure en tête de page. Les conditions applicables à une période déjà activée restent celles convenues lors de l’activation, sauf accord contraire.